La règle d’usage de l’IA en une page : six lignes, pas davantage — La lettre nº 10

Nº 10 de Langue de Serpent, la lettre envoyée à ses abonnés le mercredi 4 novembre 2026. Deux minutes de lecture, pour les dirigeants de PME et les associés de cabinets réglementés : ce qui change vraiment, et ce qui n’est que du bruit.

Le fait de la semaine : La règle d’usage en une page — ce qu’elle doit dire, et ce qu’on peut lui épargner

Trois numéros de cette lettre se sont achevés sur la même consigne : écrivez votre règle. L’obligation de maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025 (règlement UE 2024/1689, article 4), le guide déontologique du Conseil national des barreaux, le passage du gadget au système — chaque fois, la réponse tenait en une phrase : qui fait quoi, avec quel outil, et qui vérifie. Il est temps de la livrer en entier.

Ce que cela change pour un cabinet d’avocats : la règle n’est pas un document de conformité, c’est un document d’organisation que la conformité vient lire ensuite. Elle tient sur une page parce qu’une règle que personne ne relit n’existe pas. Six lignes suffisent. Un. Les outils autorisés, nommés, et le compte sous lequel on les emploie — jamais un compte personnel. Deux. Ce qui n’y entre jamais : le nom d’un client, une pièce de procédure, un élément couvert par le secret, sauf outil contractualisé pour cela. Trois. Les usages admis, par fonction — recherche préparatoire, premier jet, synthèse d’un document déjà public. Quatre. Qui relit et signe avant qu’un contenu assisté ne sorte du cabinet : un nom de fonction, pas un principe. Cinq. Ce qu’on dit au client, et quand — la transparence de l’article 50 du règlement européen s’applique depuis le 2 août. Six. À qui l’on signale un doute, et dans quel délai.

Ce qu’on peut lui épargner : la définition de l’intelligence artificielle, le rappel du RGPD en dix articles, la liste des risques théoriques. Tout cela existe ailleurs et n’engage personne. Une règle engage quand elle nomme.

Quoi faire dans les trente jours : écrivez les six lignes avec la personne qui utilise déjà un assistant au cabinet — il y en a une, et elle sait laquelle des six lignes la gêne. Datez la page, faites-la signer par un associé, remettez-la à chacun contre émargement. Vous venez de produire la pièce qu’un ordre, un assureur ou un client vous demandera un jour de montrer, et que presque aucun cabinet ne possède.

Trois signaux faibles

  1. La CNIL a publié ses recommandations sur le développement et l’usage des systèmes d’IA, dont une fiche sur l’information des personnes et une autre sur la base légale (source : cnil.fr, dossier « IA »). La ligne cinq de votre règle s’écrit en les lisant.
  2. Les éditeurs de logiciels juridiques et comptables activent des assistants intégrés par mise à jour, parfois sans action de l’utilisateur. Une règle d’usage qui nomme les outils autorisés devient fausse le jour où l’outil que vous payez déjà en contient un : prévoyez une relecture semestrielle de la ligne un.
  3. Observation de mission : la question « avez-vous une charte d’usage de l’IA » apparaît dans les questionnaires de renouvellement de responsabilité civile professionnelle. Elle n’est pas encore généralisée. Nous y consacrerons un numéro en décembre.

L’outil du mercredi

Pas d’outil cette semaine. La rubrique ne paraît que lorsqu’un outil a réellement servi en mission — elle saute plutôt que de recommander sur réputation.

La ligne d’ancrage

Une règle qui ne nomme personne protège tout le monde — sauf vous.


Pour un cabinet entier, la charte d’usage opposable, adaptée à la déontologie de la profession, fait partie du déploiement — le Programme.

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